Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, de manière précise, complète et juridiquement encadrée, les modalités selon lesquelles la société OMRA DISCOUNT conçoit, organise et commercialise des voyages et séjours, notamment à caractère religieux, tels que les pèlerinages de type Omra et Hajj, ainsi que toute prestation touristique qui en constitue l’accessoire ou le prolongement naturel.

Elles s’appliquent indistinctement à toute réservation effectuée auprès de l’agence, que celle-ci intervienne en agence, à distance ou par voie électronique, dès lors que la prestation proposée relève du régime des voyages à forfait au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

Toute souscription à une prestation emporte adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf stipulation contraire expresse et écrite émanant de l’agence.

Les prestations proposées s’inscrivent dans le cadre strict des dispositions impératives du Code du tourisme relatives aux voyages à forfait. Préalablement à la conclusion du contrat, le client reconnaît avoir reçu, sur un support durable, l’ensemble des informations précontractuelles exigées par la réglementation, notamment celles relatives aux caractéristiques essentielles du voyage, aux modalités de transport et d’hébergement, au prix, aux conditions de paiement, aux conditions d’annulation et aux formalités administratives et sanitaires.

Le contrat est réputé formé dès lors que le client a manifesté son consentement à la réservation et procédé au versement d’un acompte ou du prix total. Le versement de toute somme constitue une acceptation claire, non équivoque et irrévocable des présentes conditions, notamment des stipulations relatives aux conditions d’annulation.

Les échanges électroniques, devis validés, confirmations de réservation et opérations de paiement constituent des éléments de preuve recevables et opposables, établissant tant la formation du contrat que l’acceptation des présentes conditions.

Conformément aux dispositions applicables aux voyages à forfait, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation après la conclusion du contrat. Toute annulation postérieure à la réservation est exclusivement régie par les stipulations de l’article 6.

Le prix du voyage est déterminé en fonction des conditions économiques connues au moment de la réservation, incluant notamment le coût du transport, des prestations d’hébergement et des taxes applicables. Le solde du prix doit être réglé dans les délais contractuellement fixés ; à défaut, le client sera réputé avoir renoncé à son voyage, ce qui entraînera l’application des conditions d’annulation. Le prix pourra faire l’objet d’une révision en cas de variation significative du coût du transport, des taxes ou des taux de change.

Le client dispose de la faculté de résoudre le contrat à tout moment avant le départ, conformément à l’article L.211-14 du Code du tourisme. Les sommes retenues ne constituent pas des pénalités, mais des frais de résolution standard destinés à couvrir les coûts effectivement engagés.

Lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables, indépendantes de la volonté des parties, surviennent au lieu de destination et affectent significativement l’exécution du contrat, le client peut résoudre le contrat sans frais. L’agence procède alors au remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée au titre de ces circonstances.

L’agence se réserve la possibilité de modifier certains éléments du contrat ou d’annuler le voyage, notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou de survenance de circonstances exceptionnelles. Le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra accepter les modifications ou obtenir le remboursement des sommes versées.

L’agence est responsable de plein droit de l’exécution des prestations prévues au contrat, dans les limites fixées par le Code du tourisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faute du client, de fait imprévisible d’un tiers étranger à la fourniture des prestations ou de circonstances exceptionnelles et inévitables. L’indemnisation éventuellement due ne saurait excéder le montant total des prestations et est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

Les transporteurs aériens ou terrestres sont seuls responsables de l’exécution du transport et des incidents pouvant affecter les bagages. Toute réclamation doit être adressée directement au transporteur concerné dans les délais légaux.

Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle avec l’ensemble des formalités administratives et sanitaires exigées pour son voyage (documents d’identité, visas, vaccinations). Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’impossibilité de départ imputable à un manquement du client à ces obligations.

La société OMRA DISCOUNT est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que d’une garantie financière conforme aux exigences légales. Les coordonnées de l’assureur et du garant financier peuvent être communiquées à première demande. Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance couvrant les risques d’annulation, d’assistance et de rapatriement.

Les données informatiques, échanges électroniques, confirmations et opérations de paiement constituent des éléments de preuve recevables et opposables entre les parties, établissant tant la formation du contrat que son exécution.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions territorialement compétentes, sauf disposition impérative contraire.